Cette étude porte sur la procédure de changement de statut des étudiants étrangers ( non communautaires).Sont analysés les caractéristiques des demandes de changement de statut, le déroulement effectif de la procédure et l'impact de la circulaire du 15 janvier 2002, élaborée en vue d'assouplir l'examen par les DDTEFP des demandes de changement de statut par les étudiants. (Etude DPM)

Après la fin du retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan le 15 février 1989, le régime pro-soviétique n'est resté au pouvoir que trois ans. Nombre d'Afghans qui avaient servi le régime de Najibullah furent contraints d'abandonner leur pays pour se réfugier en Russie, considérant ce pays comme leur allié en espérant y obtenir l'asile politique. Cet article étudie les conditions de vie de ces Afghans auxquels la Russie a refusé de leur accorder le statut de réfugié, vivant de ce fait dans la précarité la plus absolue.

Selon diverses estimations, la migration définitive en provenance des Etats membres de la CEI et des pays baltes a concerné entre 8 et 10 millions de personnes entre 1990 et 2005. Une politique d'harmonisation du statut juridique de tous les étrangers, qu'ils proviennent de l'"étranger proche" ou de l'"étranger lointain", s'est substituée à l'approche progressive et régionale de gestion du déplacement simplifié des ressortissants des pays de la CEI.; L'auteur analyse ici la situation des travailleurs immigrés en Russie, les problèmes des anciens ressortissants soviétiques en matière de statut juridique et de citoyenneté, la situation des immigrés en situation irrégulière, avec la solution à envisager de leur régularisation.

Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration. (4e de couverture)

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'Etats au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses citoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'Europe. (4e de couverture)

Depuis le milieu des années 80, un impressionnant dispositif administratif et juridique s'est progressivement mis en place, installant le droit d'asile dans une crise qui n'en finit plus. Aujourd'hui, seule une infime minorité des demandeurs obtient le statut requis, et avec lui la garantie d'une certaine stabilité, au terme d'un parcours du combattant dissuasif à souhait. Cinquante ans après l'adoption de la convention de Genève de 1951, qui définit le statut des millions de réfugiés que compte la planète, la France, dans le sillage des autres pays européens, cherche à marginaliser à tout prix ce texte international au profit de formes de protection beaucoup plus précaires et arbitraires.(Présentation de l'éditeur)

Etude portant sur le statut des membres de famille à la suite de l'admission au regroupement familial pour les 10 Etats membres du Conseil de l'Europe

Ouvrage basé sur une recherche inédite menée pour le fonds national suisse de la recherche scientifique qui permet de comprendre quels sont les problèmes sociaux des personnes de nationalité étrangère venus travailler et vivre en Suisse. Des investigations suite à une enquête menée dans l'agglomération lausannoise auprès des services sociaux et des associations actives dans le domaine de la migration, ont mis en lumière les principales tendances de l'action sociale en direction des étrangers. Les auteurs concluent en réfléchissant à l'adéquation entre la réponse de l'action sociale et les problèmes sociaux effectivement rencontrés.

Six associations de protection de l'enfance de la région parisienne se sont regroupées afin d'examiner la situation des jeunes mineurs étrangers dits "sans papiers" pris en charge au titre de mesures d'assistance éducative. Face à la complexité de cette question, elles ont organisé le 14 décembre 1999 à l'UNESCO une journée d'étude. Celle-ci s'est proposée d'approcher les divers aspects impliqués dans la compréhension de l'histoire des jeunes tout en discutant, de manière critique, le sens d'une action éducative très souvent compromise par la situation juridique de ces jeunes, des logiques institutionnelles opposées, l'isolement des travailleurs sociaux ou leur ignorance face à ces problèmes... A partir de l'exposé de témoignages de terrain, les travaux de cette journée ont examiné les paradoxes de la mission sociale de protection de l'enfance, les aspects spécifiques de la situation juridique de ces jeunes, le sens et les effets de l'immigration ou de l'exil (approche anthropologique et interculturelle). Pour traiter de ces aspects, de nombreux partenaires ont été invités.

Les deux communications rassemblées dans ce chapitre traitent : 1) de la "dhimmitude" (statut des chrétiens et des juifs en terre d'islam, dans les siècles passés), solution musulmane médiévale et obsolète au problème des minorités, dont l'auteur examine l'aspect historique et législatif (selon la législation musulmane, fiqh) ; 2) de l'importante variété des situations compte-tenu de l'aire géographique considérée (chrétiens dans les pays du Moyen-Orient, du Maghreb, de la péninsule arabe, musulmans non arabes).

Contrairement aux autres pays membres de L'Union européenne, l'Irlande, et Dublin en particulier, n'a commencé à accueillir un nombre significatif de ressortissants non communautaires que depuis les années 90. Après avoir passé en revue les aspects démographiques des minorités ethniques établies à Dublin (dont les immigrés, les demandeurs d'asile, la communauté des voyageurs), l'auteur analyse le statut juridique des immigrés (politiques gouvernementales spécifiques, la citoyenneté et la nationalité), la lutte contre la discrimination raciale au niveau juridique, les organisations des minorités et, enfin, l'opinion publique vis-à-vis des étrangers et le rôle des médias.

La Convention sur les droits des migrants a été approuvée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations-Unies. Mais à ce jour, dix Etats seulement (sur 185 Etats membres en 1995) l'ont signée ou y ont adhéré ; aucun des "grands" de ce monde ne figure parmi les signataires, et de ce fait, elle n'a pas encore été ratifiée. Cette convention entend instaurer des normes minimales pour assurer dans tous les pays, à tous les migrants, un égal accès à l'exercice des droits de l'homme reconnus par la Déclaration universelle, le principe majeur étant celui de la non-discrimination en matière de droits et l'égalité des droits économiques et sociaux entre nationaux et migrants.

Si la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et de membres de leurs familles a été approuvée par l'Assemblée parlementaire des Nations unies le 18 décembre 1990, l'Italie ne l'a pas encore ratifiée. L'approche de cet article tient compte de la législation italienne en matière d'immigration et de statut juridique du travailleur migrant par rapport à cette convention et à sa ratification.

Au cours de années 80, l'Italie, lorsqu'elle devient à plein titre "un pays d'immigration", fait face à un nouvel enjeu : se doter d'instruments juridiques adéquats, en remplacement de la vieille législation fasciste sur le contrôle des étrangers. La genèse du droit de l'immigration en Italie s'accomplit entre 1986 et 1998, à travers trois lois principales et quelques dispositions sectorielles.

L'article suggère quelques pistes de réflexion et de recherches ou cadres d'analyse méthodologique à l'historien sur l'approche historique et origine des 'minorités' et souligne la nécessité pour l'historien de définir un tel concept préhensible sous cinq domaines : communauté, particularités, ethnie, identité, statut. Il aborde également le cadre particulier de l'espace centre-européen.